Conditions générales de vente


Conditions Générales de Vente – BySvStore

Les présentes conditions régissent les ventes de produits effectuées sur le site BySvStore, accessible en ligne, à destination de clients situés en France et à l’international.

Produits

BySvStore propose à la vente des produits cosmétiques. Chaque produit est décrit avec précision sur sa fiche correspondante. Les photographies ne sont pas contractuelles mais reflètent fidèlement les produits proposés.

Commandes

Toute commande validée vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. BySvStore se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés (carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen indiqué sur le site).

Livraison

BySvStore assure la livraison en France et à l’international.

Les délais de livraison sont précisés dans la Politique de livraison et peuvent varier selon la destination et les transporteurs.

Le client est tenu de fournir une adresse complète et exacte. BySvStore ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur d’adresse imputable au client.

Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, les produits cosmétiques ne peuvent être ni repris ni échangés après ouverture, pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

En dehors de ce cas, aucun retour ne sera accepté.

Responsabilité

BySvStore ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un usage non conforme aux recommandations fournies.

Conformité et sécurité des produits

Les produits vendus par BySvStore respectent la réglementation européenne en vigueur et répondent aux normes de sécurité applicables, conformément au Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.

Chaque article proposé a été sélectionné avec soin afin de garantir sa conformité et sa qualité.

Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.